Conseils · RCSD
Quel revenu familial faut-il pour être admissible au RCSD ?
Le revenu familial net rajusté doit être inférieur à 90 000 $ (seuil au moment de la rédaction), en plus des autres critères (pas d’accès à une assurance privée, résidence fiscale, déclaration de revenus produite). Ce revenu est celui de votre avis de cotisation, additionné à celui de votre conjoint, ajusté selon les règles fiscales (par exemple sans la prestation universelle pour la garde d’enfants). Il détermine aussi votre quote-part : 0 % (le régime paie la totalité de ses tarifs) sous 70 000 $, 40 % à votre charge entre 70 000 $ et 79 999 $, 60 % entre 80 000 $ et 89 999 $. Le revenu est vérifié chaque année au renouvellement ; une hausse peut modifier votre quote-part ou votre admissibilité. Les montants exacts en vigueur sont publiés sur Canada.ca.
Niveaux de quote-part (au moment de la rédaction)
- Moins de 70 000 $ : quote-part de 0 %
- 70 000 $ à 79 999 $ : quote-part de 40 %
- 80 000 $ à 89 999 $ : quote-part de 60 %
- 90 000 $ et plus : non admissible
Ce que signifie « revenu familial net rajusté »
Le revenu net (ligne de l’avis de cotisation) de vous et de votre conjoint de fait ou marié, ajusté selon certaines prestations ; les enfants à charge ne modifient pas le seuil. Il est calculé à partir de la déclaration de l’année précédente.
Points d’attention
Un changement de situation familiale (séparation, nouveau conjoint) modifie le revenu familial ; le seuil et les tranches peuvent être ajustés par le gouvernement ; la quote-part s’applique aux tarifs du régime, et des frais peuvent s’y ajouter si la clinique facture au-delà.
Chez Go Dentiste
Go Dentiste participe au Régime canadien de soins dentaires dans ses deux cliniques : nous vérifions votre couverture et votre quote-part avant le rendez-vous, facturons directement la Sun Life et transmettons les demandes d’autorisation préalable pour vous. Régime canadien de soins dentaires (RCSD) : Go Dentiste accepte les patients admissibles · Dentiste à Valleyfield · Dentiste à Vaudreuil-Dorion
Questions liées
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- Faut-il produire une déclaration de revenus pour demander le RCSD ?
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- Qu’est-ce qu’une quote-part du RCSD ?
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Contenu préparé par l’équipe Go Dentiste (Dr Dominic Morel-Maynard, dentiste généraliste et propriétaire). Dernière mise à jour : 25 septembre 2026. Information générale à titre indicatif : seul un examen en clinique permet d’établir un diagnostic et un plan de traitement adaptés à votre situation.
Sources consultées : Êtes-vous admissible – Régime canadien de soins dentaires – Canada.ca (Gouvernement du Canada) · Régime canadien de soins dentaires – Quels sont les services couverts – Canada.ca (Gouvernement du Canada).