Contrat de dentiste au pourcentage : les clauses à vérifier avant de signer

Cet article est de l’information générale, rédigée par l’équipe Go Dentiste ; il ne remplace pas l’avis d’un conseiller juridique, que nous vous recommandons de consulter avant de signer quoi que ce soit. Il vous aidera surtout à poser les bonnes questions.

1. La base de calcul

Production facturée ou honoraires perçus ? Sur quels actes (hygiène, radiographies, examens de rappel inclus ou non) ? À quelle fréquence les relevés sont-ils remis et payés ? Demandez un exemple chiffré et le détail des exclusions.

2. Le laboratoire et les fournitures

Déduits avant le calcul, partagés dans la même proportion, ou assumés par la clinique ? Les implants, les gouttières, les blanchiments suivent-ils la même règle ? Une clause floue ici peut représenter plusieurs points de pourcentage réels.

3. Les frais

Frais de gestion, de marketing, de logiciel, de matériel : certains groupes en facturent, d’autres non. Chez Go Dentiste, aucun frais de gestion ni de marketing n’est facturé au dentiste. Vérifiez que le contrat le dit noir sur blanc.

4. La durée et le préavis

Durée déterminée ou indéterminée, préavis symétrique ou non, conditions de renouvellement. Un préavis de 60 à 90 jours de part et d’autre est fréquent ; un préavis d’un mois pour vous et six mois pour la clinique ne l’est pas.

5. L’exclusivité et la non-concurrence

Pouvez-vous pratiquer ailleurs en parallèle ? En cas de départ, quelle durée, quel rayon, quels actes sont visés ? L’article 2089 du Code civil du Québec exige qu’une clause de non-concurrence soit limitée quant au temps, au lieu et au genre de travail, et l’employeur doit prouver qu’elle est nécessaire à la protection de ses intérêts légitimes. Notre guide sur les clauses de non-concurrence donne des repères.

6. Les dossiers et la patientèle

Les dossiers appartiennent à la clinique, dans le respect du Code de déontologie et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce qui se négocie, c’est la clause de non-sollicitation : pouvez-vous informer vos patients de votre départ, et comment ?

7. L’assurance et les obligations professionnelles

Le FARPODQ est obligatoire pour tout dentiste inscrit à l’ODQ. Le contrat précise-t-il qui paie la cotisation, la formation continue, les congrès ? Et rappelle-t-il votre indépendance professionnelle (plans de traitement, référence aux spécialistes), que le Code de déontologie protège de toute façon ?

8. Le statut

Travailleur autonome, société, ou employé ? Le statut a des conséquences fiscales, d’assurance et de congés. Un comptable vous dira lequel vous convient ; le contrat doit être cohérent avec ce statut.

9. La suite

Le contrat prévoit-il un mécanisme vers le partenariat, ou au moins une révision après un ou deux ans ? Chez Go Dentiste, la copropriété est une voie explicite, et le contrat au pourcentage n’y fait pas obstacle.

Pour aller plus loin

• Guide carrière : comprendre son contrat de travail
• Guide carrière : clause de non-concurrence et non-sollicitation
• Emploi de dentiste chez Go Dentiste
• Guide carrière : revenu d’un dentiste
• Code civil du Québec, article 2089 (clause de non-concurrence)
• Code de déontologie des dentistes (D-3, r. 4), Légis Québec
• ODQ — Permis d’exercice : étudiants et nouveaux diplômés
• Association dentaire canadienne — Options de carrière : dentiste associé, pratique de groupe

Contenu préparé par l’équipe Go Dentiste (Dr Dominic Morel-Maynard, dentiste généraliste et propriétaire). Dernière mise à jour : 25 septembre 2026. Information générale à titre indicatif : seul un examen en clinique permet d’établir un diagnostic et un plan de traitement adaptés à votre situation.